Cour de Justice de la CEDEAO : La dissolution de PASTEF et la radiation de SONKO à l’examen, ce mardi !

avocat

Me Ciré Clédor LY – membre du pool d’avocats qui assure la Défense d’Ousmane SONKO – en a informé l’opinion nationale et internationale.

 

« La Cour de Justice de la CEDEAO statuera en procédure d’urgence ce mardi 31 Octobre 2023, sur la radiation de Ousmane SONKO, la dissolution de Pastef et la proposition d’une mesure alternative à la détention  provisoire prévue par le droit national et recommandée par les instruments juridiques du droit international des Droits de L’Homme. »

Selon toujours Me LY, c’est Amadou BÂ qui devait se rendre à Abuja pour déposer le dossier physique dans la procédure opposant Ousmane SONKO et le Parti Pastef contre l’État du  Sénégal. Raison pour laquelle, Me LY réclame sa libération.

À propos d’Amadou BÂ, arrêté vendredi soir par la Section de recherches, l’avocat a laissé entendre qu’il il est toujours dans leurs locaux, où « jusqu’à présent, les motifs de son interpellation ne lui sont pas encore notifiés par les gendarmes qui ont exécuté l’ordre d’une autorité, sans murmurer. »

Dans la lancée, Me Ciré Clédor LY a affirmé que « les droits d’Amadou BÂ sont déjà violés par les Officiers de Police judiciaire, qui se devaient avant d’agir comme ils l’ont fait, d’exiger de l’autorité un mandat informant des motifs de l’arrestation ou tout au moins, un renseignement leur permettant d’informer le mis en cause et son avocat des raisons de son interpellation. »

Pour conclure, Me LY dira : « L’État du SÉNÉGAL a, comme à ses habitudes, violé l’article 5 du règlement N° 5 de l’UEMOA, son droit interne et sa Constitution. »

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