L’abandon de véhicule à une personne non titulaire de permis est un délit passible de 6 mois à 2 ans d’emprisonnement.

Ainsi, selon l’article 1er du Code de la route, « toute personne qui aura conduit un véhicule à moteur avec ou sans remorque sans être titulaire du permis de conduire, valable pour la catégorie du véhicule utilisé, sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20.000 F à 500.000 F ».

De même, il sera puni des mêmes peines quiconque abandonnera sciemment la conduite d’un véhicule à un tiers non titulaire du permis exigé pour la conduite de ce véhicule. Toutefois, les peines prévues à l’alinéa 1er ne sont pas applicables à toute personne justifiant qu’elle apprend à conduire en se conformant à la réglementation en vigueur à la condition qu’elle soit accompagnée d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule et que ledit véhicule soit, à ce moment, utilisé à cette seule fin, exclusion faite notamment du transport de tout passager ou marchandise.