Baisse des prix du loyer : La mesure entre en vigueur le 1er Mars prochain
La mesure sur la baisse des prix du loyer sera entrée en vigueur le 1er Mars prochain. Ce, après les rendez-vous manqués de Janvier et de Février. En effet, le projet de décret, pris dans ce sens, a été examiné et adopté jeudi dernier, en Conseil des ministres décentralisé à Thiès (Est).
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la « lutte abusive » des contrats. Pour mieux veiller au respect de cette loi, une commission de régulation sera mise en place durant le Conseil des ministres qui est prévu à Sédhiou (Sud) le 22 Février prochain.
Selon Abdou Karim Fofana, ministre du Commerce et porte-parole du Gouvernement, « Il y a une commission qui doit assister les locataires et les bailleurs. Parce que les problèmes peuvent survenir des deux côtés, il peut y avoir des locataires, qui ne paient pas ou des bailleurs qui refusent d’appliquer la baisse. Donc, dans les deux camps, il y a une commission nationale de régulation des lois (Conarel) qui va être mise en place lors du prochain Conseil des ministres.
Et M. Fofana de poursuivre : « Dans cette commission, on aura la possibilité, pour le bailleur ou le locataire, de saisir la Commission et de leur faire connaître des contentieux ou les différends qu’il y a entre (eux) notamment sur ces questions de résiliation abusive, ou de hausse illicite des loyers ».
A en croire le ministre, une campagne de communication sera lancée, pour informer les locataires et même les bailleurs de leurs droits et de leurs devoirs.
Pour rappel, le Gouvernement a procédé au réajustement partiel de la réduction. Ainsi, une baisse de 5% est opérée sur les loyers de plus de 500.000 francs CFA, de 10% pour ceux allant de 300.000 francs CFA à 500.000 francs CFA et de 20% pour ceux inférieurs ou égaux à 300.000 francs CFA.
Cette dernière catégorie concerne la plus grande partie des ménages au Sénégal.