Affaire Me B. NDIAYE : Le porte-parole du Ministère de la Justice a porté la réplique au Bâtonnier !

Publié le 11/08/2023 - 09:09

Texte par : admin

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Via communiqué publié le 08 Août dernier, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Sénégal a réagi aux propos du ministre de la Justice Garde des Sceaux, relativement à la procédure engagée contre un avocat en l’occurrence Me Babacar Ndiaye – un des avocats de Sonko – dans l’affaire Juan Branco.

En effet, de par un communiqué transmis, le porte-parole du Ministère de la Justice Garde des Sceaux a indiqué que la consultation prévue par l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 Septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA.

Abdoul Hamid Ndiaye, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a soutenu que dans le cas d’espèce, il convient de préciser que par une lettre datée du 03 Août dernier, le Procureur Général a bien saisi le Bâtonnier, l’avisant qu’il « entend ordonner » l’ouverture d’une enquête contre un avocat à la Cour, pour des faits susceptibles d’être qualifiés de recel de malfaiteurs. Ainsi, le document de préciser ceci : « la teneur de cette lettre laisse apparaitre la réalisation des exigences posées par l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement de l’UEMOA. Premièrement, le Procureur Général, en indiquant que “son Parquet Général entend ordonner l’ouverture d’une enquête“… » a invité le Bâtonnier à lui donner son avis sur la procédure envisagée. Par conséquent, le Procureur Général a bien consulté le Bâtonnier à travers cette lettre.

Deuxièmement, le Procureur Général a précisé, dans sa lettre, « les faits reprochés à l’avocat susceptibles d’être qualifiés de recel de malfaiteurs. Troisièmement, le Procureur Général a adressé la lettre le 03 Août 2023, en laissant ainsi, au Bâtonnier un délai pour répondre. Ce n’est que le 04 Août 2023, après un délai de 24 heures, sans réponse du Bâtonnier, que le Procureur Général s’est résolu à engager des poursuites. »

En conséquence, en a instamment informé le porte-parole du Ministère de la Justice Garde des Sceaux, le Procureur Général a respecté les conditions posées l’article 6 précisé par l’avis n°02/2020 du 07 Juillet 2020 de la Cour de Justice de l’UEMOA. Il convient de préciser que la réponse du Bâtonnier à la consultation ne lie pas le Procureur Général. Il s’y ajoute que, de tout temps, toujours de son humble avis, le Bâtonnier a été consulté dans les mêmes formes.

« Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale conformément à ses attributions, veille scrupuleusement à la bonne administration du Service public de la Justice. Il entend rassurer le Conseil de l’Ordre des Avocats qu’il ne s’agit nullement de s’ériger en un sanctionnateur des avocats ayant manqué à leurs obligations déontologiques, mais de rappeler les règles et principes gouvernant la fonction noble de l’avocat dans une démocratie. En même temps, le Garde des Sceaux est soucieux de la préservation de la liberté, de l’indépendance des avocats dans l’exercice de leur profession, ainsi que leur immunité de parole et d’écrit garantie par la législation nationale et communautaire », a conclu le communiqué.