Affaire Amy Ndiaye : Les conséquences judiciaires de la “fuite“ des deux députés incriminés

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Sous le coup d’une arrestation, les députés Massata Samb et Mamadou Niang sont introuvables, si l’on se fie à certains journaux dans leur livraison du jour. Samedi, le Procureur de la République a ordonné leur arrestation.

Le Ministère public avait été saisi, dès jeudi jour de la bagarre au sein de l’Hémicycle de la Représentation nationale,  par le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Celui-ci s’est appuyé sur l’article 53 du Règlement intérieur. Par contre, il faut relever qu’Amadou Mame Diop n’a pas tenu compte de l’article 51 qui stipule :  « Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée ».

Néanmoins, si les députés sont réellement en fuite, ils empirent leur situation. En effet, aux termes de l’article 51 du Règlement intérieur, « le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ».

Pour secourir leurs collègues, les députés de l’opposition peuvent, de leur côté, déposer une résolution tendant à suspendre les poursuites.

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