À propos de la « Réforme et de la Modernisation de la Justice », thème autour duquel a été axé, au cours d’une semaine, le Dialogue national sur la Réforme et la Modernisation de la Justice et dont les conclusions ont été rendues publiques le mercredi 05 Juin dernier, les Sénégalais attendent beaucoup.

En effet, le constat est clair comme l’eau de roche ! Concernant le Système judiciaire de la République du SÉNÉGAL, les faiblesses fonctionnelles et structurelles, une insoluble crise politico-judiciaire que le pays a connue durant ces trois dernières années, mais aussi et surtout la méfiance grandissante de la population à l’égard du Système judiciaire ont, à n’en pas douter, contribué à écorner l’image de ce pouvoir qui, logiquement, devrait réguler la vie de la Nation, dans sa marche victorieuse vers le progrès voire l’épanouissement.

Indépendance d’une Justice qui a agréablement surpris 

Même si, il faut le rappeler, le niet  catégorique des 7 Sages, éminents magistrats du Conseil constitutionnel, de suivre le Président sortant Macky SALL dans sa volonté clairement affichée de reporter l’Élection et la validation de la candidature de l’actuel locataire du Palais Roume, Monsieur le Président de la République Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, alors emprisonné, ont été salués, à leur juste valeur, comme de hauts faits d’une Justice heureusement indépendante.

Quoi que l’on puisse dire, un vent d’espoir souffle à nouveau sur la Justice au SÉNÉGAL. D’ailleurs, c’est l’avis de nombreux observateurs qui, après avoir suivi les discussions lors de ce Dialogue qui a pris fin mardi 04 Juin dernier, n’ont pas omis de souligner que cette Justice a connu tous les déboires sous l’ancien régime.

Ainsi, les nouvelles autorités du pays, avec à leur tête Son Excellence Diomaye, tiennent beaucoup à ces Réformes dans le secteur. Donc, cela fait partie des priorités de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, qui avait été emprisonné sous le régime de Macky SALL. Il avait promis une « Réforme en profondeur de la Justice » pendant sa campagne pour la Présidentielle historique du 24 Mars dernier et qui a abouti à son Élection en tant que 5ème Président de la République du SÉNÉGAL, dix (10) jours seulement après sa sortie de prison.

À l’occasion de cet évènement judiciaire du calendrier républicain, pendant une semaine, avocats, magistrats ou encore membres de la Société civile, 450 professionnels de Droit au total, se sont retrouvés au CICAD de Diamniadio (Centre de conférences Abdou DIOUF) pour discuter des Réformes à apporter au secteur de la Justice au SÉNÉGAL.

« L’une des recommandations, de ces Assises inclusives voulues par le Président de la République, c’est de décoloniser la Justice », a indiqué Jean Louis CORREA, Rapporteur du Comité scientifique du Dialogue national sur la Réforme et la Modernisation de la Justice.

En la date du mardi 04 Juin 2024, les conclusions de ce Dialogue national sur la Réforme et la Modernisation de la Justice ont été rendues publiques. Par conséquent, retenons que le rapport contient des propositions de Réforme assorties de recommandations pour réformer l’appareil judiciaire sénégalais !

Que peut-on retenir de ces conclusions rendues publiques ?

À l’idée d’apporter du sang neuf pour améliorer le fonctionnement la Justice sénégalaise, une dizaine de mesures phares sont contenues dans les recommandations issues de ce Dialogue.

Parmi ces recommandations, on retient la mise en place d’une Cour constitutionnelle, plus autonome et ouverte à d’autres profils que des magistrats, au lieu d’un Conseil constitutionnel. Ceci, selon le Dialogue, permettrait que les juges qui composent cette Cour ne soient plus exclusivement nommés par le Président de la République.

Pour le Rapporteur du Dialogue, c’est un avis partagé par tous les participants aux Assises.

« Mais, il ne s’agit pas seulement d’un changement de dénomination. Il s’agit d’un changement substantiel, c’est-à-dire dans les modes de saisine et les possibilités de saisine », a tenu à préciser Jean-Louis CORREA.

Sur la même lancée, M. CORREA a rappelé que « la Cour constitutionnelle ne doit pas être une maison de retraite, mais composée de personnes actives ».

Cette Réforme du Conseil constitutionnel a été au centre du débat entre acteurs politiques, surtout pendant la bouillonnante période électorale. Pour rappel, la proposition émanait notamment du PDS (Parti Démocratique Sénégalais), qui avait ouvertement accusé deux membres du Conseil constitutionnel les taxant de corrompus, M.M Cheikh Tidiane COULIBALY et Cheikh NDIAYE, après le rejet de la candidature de Karim Meissa WADE à la Présidentielle.

Pour sa part, le Conseil constitutionnel avait rejeté ces accusations et plainte contre X a été instamment déposé. On attend toujours la suite.

Mais également, il y a comme mesure la limitation du pouvoir du Procureur de la République, qui bénéficie, aujourd’hui, de larges prérogatives.

« Parce que, le Procureur de la République, dans sa façon de faire, a beaucoup de pouvoirs et, par moment, des pouvoirs qui sont même illégaux », a laissé entendre le Rapporteur du Dialogue.

En outre, le Dialogue recommande l’instauration d’un juge des Libertés et de la Détention pour éviter le recours quasi-systématique à la détention préventive.

« Donc, le juge des Libertés et de la Détention est un juge qui pourrait participer à mieux préserver, à mieux défendre la liberté et à mieux surveiller les lieux de détention », a expliqué Jean-Louis CORREA.

De même, une nouvelle organisation du Conseil supérieur de la Magistrature a aussi été proposée. Ceci, pour en faire un organe délibératif et non plus seulement consultatif. Présidé par le Chef de l’État sous sa forme actuelle, le débat n’a pas encore été tranché sur le rôle et la place du Président de la République dans ce Conseil.

De plus, il y a la révision du Code pénal, du Code de la Famille, de la Digitalisation des services de la Justice et la construction d’une nouvelle prison.

Justement, en ce qui suit l’assainissement du milieu carcéral, le Dialogue a noté que les prisons qui existent dans le pays sont non seulement vétustes et datent de la période coloniale, mais aussi surpeuplées.

« Et aujourd’hui, il appartient non seulement de réformer le Code pénal pour diminuer les infractions qui sont passibles des peines de prison, mais aussi construire de nouvelles prisons. Et nous avons effilé nos préoccupations par rapport à la bonne proposition de la construction d’une nouvelle prison à Gamyo, à San tout près de Dakar. Il faut rénover les anciennes prisons, construire de nouvelles pour que les détenus soient dans de très bonnes conditions », a renchéri le Rapporteur du Dialogue national sur la Justice.

De l’humble avis de M. CORREA, cela passe aussi par le recrutement de magistrats pour plus de Cabinets d’instruction, « parce que, malheureusement les Cabinets d’instruction sont surpeuplés. Il y a très peu de magistrats au SÉNÉGAL ; et il faut en recruter davantage pour que la Justice fonctionne avec célérité ».

Les propositions et recommandations issues de ces travaux seront compilées dans un rapport définitif, qui sera remis à Monsieur le Président de la République, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE le lundi 17 Juin prochain.

Sur la liste des 10 recommandations formulées par le Dialogue national sur la Réforme et la Modernisation de la Justice au SÉNÉGAL, figure la nouvelle organisation du Conseil supérieur de la Magistrature. Mais, il se pose le problème de la présence ou non, dans ce Conseil, du Président de la République et d’autres personnes autres que des magistrats. Une partie des participants trouve inacceptable que le Président de la République fasse partie de cet organe.

Ces participants ont justifié leur position « sur le fait que la constitution de ce pays pose le principe de l’existence de trois pouvoirs et de la séparation de ces pouvoirs », selon Jean-Louis CORREA.

Et donc, « nous trouvons inacceptable que le Président de la République et le Chef de l’Exécutif soient en même temps Président du Conseil de la Magistrature, que le Garde des Sceaux en soit son Vice-président. Qu’ils aient la haute main sur la gestion de la carrière des magistrats et, de ce fait, pour instrumentaliser la Justice contre les opposants, les activistes et même les médias », a listé le Rapporteur.

Dans la foulée, M. CORREA a ajouté ce qui suit :

« Donc, c’est une demande forte que nous avons faite, au même titre que tous les Ministres, de la Société civile et beaucoup d’universitaires ».

Jean-Louis CORREA a bien voulu indiquer que « ce sont des magistrats qui veulent que le Président de la République fasse partie du Conseil. On ne sait pas tellement pourquoi, mais ils devraient être contents de se battre pour qu’ils soient indépendants. Mais apparemment, ils veulent rester toujours sur la cour de l’Exécutif », a-t-il révélé.

Possibilité d’une rapide mise en œuvre de ces Réformes

Pour le Rapporteur du Dialogue, ces Réformes peuvent être rapidement mises en œuvre pour le bonheur des Sénégalais, s’il y a une volonté politique de le faire. Il souligne que l’ancien régime, sous le magistère de Macky SALL, avait commencé le travail et qu’il suffit de le poursuivre.

Évoquant des Assises antérieures sur la même thématique, mais qui n’ont pas produit de résultats probants, M. CORREA a fait remarquer que ceux qui dirigent le pays, aujourd’hui, ont subi une répression énorme pendant ces trois dernières années. Et donc, sont mieux placés pour mettre en œuvre ces Réformes pour que la Justice puisse redorer son blason apparemment assez terni.

« Le Président et le Premier Ministre sont quand même sortis de prison, pour être là où ils sont aujourd’hui. Donc, nous pensons qu’ils devraient pouvoir faire ces Réformes. Ils ont appelé pour la rupture et ils ont une occasion d’opérer la rupture, de faire en sorte que les Sénégalais aient confiance en cette Institution », a-t-il recommandé.

Au final, Jean-Louis CORREA a rappelé que dans une démocratie, il est essentiel que ce soit la Justice qui se charge d’arbitrer les différends entre partis politiques, entre citoyens.

« Donc, il faut que les citoyens aient confiance en la Justice, que la classe politique ait confiance à la Justice. Et pour cela, il faut vraiment que ces Réformes majeures soient évidemment opérées le plus rapidement possible ».

En tout cas, les Sénégalais attendent beaucoup de ces Réformes. Les recommandations sont ainsi faites. Le dernier mot revient donc à Monsieur le Président de la République, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

ML.